CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CGV – FORMATION PRÉSENTIELLE (ACHAT EN LIGNE)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en présentiel proposées par Yohan Hypnose, Ci-après dénommé « le Vendeur ». via son site internet.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Description de la formation

 

Formation : Hypnose de spectacle

Durée : 2 jours

Format : présentiel

Prix : 590 € TTC

Les formations proposées sont des prestations réalisées en présentiel, à une date et un lieu déterminé.

Les caractéristiques (programme, durée, lieu, date) sont indiquées sur le site.

  1. COMMANDE

 

La réservation d’une formation se fait en ligne.

Toute commande est ferme et définitive après paiement.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

  1. PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes validées.

  1. Inscription et paiement

 

L’inscription est validée après :

  • Acceptation des présentes CGV

Paiement via Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé. Le paiement peut être :

  • En une fois
  • Ou en plusieurs fois (si proposé sur le site)

n cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues avant le début de la formation

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

6 . Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les formations proposées entrant dans cette catégorie, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation après achat.

  1. Conditions d’annulation et de report – Annulation par le client

 

Toute annulation doit être formulée par écrit (email sur contact@yohan-hypnose.fr).

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral ou report possible
  • Entre 14 jours et 7 jours : report uniquement
  • Moins de 7 jours : aucun remboursement ni report

Cas de force majeure

Un report pourra être proposé sur justificatif. Un seul report est autorisé.

  1. Conditions d’annulation et de report – Annulation par le vendeur

 

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas :

  • De nombre insuffisant de participants
  • de problème logistique
  • De force majeure

Dans ce cas, le client pourra choisir :

  • Remboursement intégral

ou

  • un report
  1. Nombre de participants

 

La formation est maintenue sous réserve d’un nombre minimum de participants.

Ce seuil est fixé par l’organisateur et communiqué au client.

  1. ACCÈS À LA FORMATION

 

Le client s’engage à se présenter :

  • à la date
  • à l’heure
  • au lieu indiqué

Tout retard ou absence ne pourra donner lieu à remboursement.

  1. COMPORTEMENT

 

Le Vendeur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit aucun résultat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des résultats obtenus
  • des décisions prises par le client
  • de tout dommage indirect

La formation proposée est une formation pédagogique.

Elle ne constitue en aucun cas :

  • Une thérapie
  • Un acte médical
  • Un accompagnement psychologique

Le client reste responsable de son état physique et psychologique.

  1. Propriété intellectuelle

 

Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite.

  1. Données personnelles (RGPD)

 

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des inscriptions
  • La relation client

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@yohan-hypnose.fr

  1. PREUVE

 

Les données enregistrées (emails, paiements, réservations) constituent une preuve valable.

  1. Médiation

 

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM Médiation Consommation :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  1. Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège de l’entreprise selon les règles légales.

 

  1. Faculté à vous inscrire gratuitement sur Bloctel – Article L223-1 / L223-2

 

Bien que nous n’effectuions aucun démarchage téléphonique, conformément à l’Article L223-2 du code de la Consommation toute personne qui fournit ses coordonnées téléphoniques lors de son inscription sur le site internet , et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.


Car il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

 Vous pouvez vous inscrire :

  • par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,
  • par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes

 

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